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Réponses: 114Les ventes
L’achat en ligne pour un paiement à la reception de la marchandise: cas autorisés et cas interdits
Ayant acheté un véhicule qu’il a soumis à un contrôle technique et y a découevrt un défaut que le vendeur ne conaissait pas, a-t-il le choix de revenir sur l’opération?
Conditions de permission de la vente par la banque de véhiscules à payer par tranches
Quand le mandataire dans une vente dépasse le prix qui lui est fixé à qui revient le surplus?
Le jugement de la vente de logiciels pour surveiller les usages de l’ ordinateur par les enfants
Il a acheté un appartement auprès de sa soeur après lui en avoir indiqué un prix bien inférieur au prix du marché
Peut-on acheter dans le cadre d’une vente aux enchères une voiture dont le propriétaire est devenu incapable d’honorer ses dettes envers la banque?
Trouver les adresses postales des autres et correspondre avec eux pour des fins de marketing et le jugement de cette pratique
Un commercçant demande s’il lui est permis de changer ou de supprimer la marque déposée d’un produit
Le jugement de l’usage du système drop shipping et les moyens de régularisation de l’opération
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