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1,54213/03/2022

Comment juger le fait de changer sa compagnie d’assurance qui augmente la prime après avoir réparé son véhicule

Question: 344982

Chez nous en Allemagne, l’assurance automobile est obligatoire. Je ne peux pas conduire un véhicule non assuré. J’ai fait un accident l’année dernière et j’était à l’origine du dommage subi par l’autre véhicule. Mon assureur a payé la somme afférente à la réparation du véhicule endommagé. Ensuite, j’ai reçu une facture indiquant que l’assureur allait augmenter la tranche mensuelle à payer par moi , suite à l’accident.Comment juger le fait de ma part de changer de compagnie d’assurance après avoir remboursé la somme dépensée à ma place au titre de frais de réparation et afin de trouver une compagnie moins chère?

Texte de la réponse

Premièrement,

l’interdiction de souscrire  une assurance commerciale

L’assurance commerciale repose sur le risque et le jeu de hasard. Dès lors, elle est interdite sous toutes ses formes , comme il a été expliqué dans la réponse donnée à la question n°8889 et à la question n°130761 . Si toutefois on est contraint de la souscrire, on encourt rien. Mais l’auteur de la contrainte commet un péché.

Deuxièmement,

la compagnie d’assurance n’a pas le droit d’augmenter la prime durant la validité du contrat.

Le contrat d’assurance a une durée limitée renouvelable avec l’accord de l’assuré.la compagnie n’a pas le droit d’augmenter la prime durant la validité du contrat.Elle ne peut le faire qu’au moment du renouvellement du contrat puisque l’assuré aura le choix (d’accepter ou de rejeter l’augmentation)

Si la durée du contrat est d’un an, par exemple, et si la prime est payée par tranche mensuelle, l’assureur ne peut pas l’augmenter en cours d’année. Si elle le fait et que vous soyez en mesure de la quitter, faites le. Le fait que l’assuré ait causé un accident ne justifie pas l’augmentation de la prime car c’est cela qui fonde le contrat d’assurance.Celle-ci couvre les accidents, se charge des réparations et gagne le surplus.Qu’est ce que l’assuré auteur d’un accident apporte de nouveau?!

En somme, l’augmentation de la prime pendant la durée du contrat n’engage pas l’assuré. Si on voulait l’obliger à l’accepter alors qu’il a la possibilité de quitter la compagnie, il lui est permis de le faire pour préserver son argent. Si la compagnie précisait dans le contrat qu’elle se réserve le droit d’augmenter la prime pendant la durée du contrat au cas où l’assuré ferait un accident ou que les frais de réparation des dégâts dépassent un seuil déterminé, ce serait un risque de plus ajouté aux autres, doublés de l’usure, qui sou tendent le contrat d’assurance. L’assuré n’est pas tenu de se conformer à une telle condition. Aussi, lui est-il permis de quitter la compagnie à la suite de l’accident, s’il peut le faire. Car il est en face une condition caduque liée à un contrat caduc auquel il ne s’est engagé que sous la contrainte.

Allah le sait mieux

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