Comment devraient ils se partager une maison reçue en héritage qu’ils ont achevée solidairement les uns ayant contribué aux dépenses de construction et les autres à celles relatives aux décorations?

Louanges à Allah

Premièrement, tous les ulémas sont d’avis que lapropriété se transmet aux héritiers dès la mort du propriétaire. On lit dansl’encyclopédie juridique (24/76): Tous les jurisconsultes sont d’avis quel’héritage se transmet aux héritiers, en l’absence de dettes,dès la mort du propriétaire.

Deuxièmement, quand un homme décède et ne laissecomme héritier qu’une épouse, quatre fils etdeux filles, l’épouse doit recevoir le huitième de la succession en raison dela présence des enfants, en vertu de la parole du Très haut: Et à elles unquart de ce que vous laissez, si vous n’avez pas d’enfant. Mais si vous avezun enfant, à elles alors le huitième de ce que vouslaissez après exécution du testamentque vous auriez fait ou paiement d’une dette. (Coran,4:12). Le reste de la succession revient aux enfants, lemâle recevant le double de la femelle en vertu de la parole du Très haut:Voici ce qu’Allah vousenjoint au sujet de vos enfants: au fils, une part équivalente à cellede deux filles. S’il n’y a quedes filles, même plus de deux, à ellesalors deux tiers de ce quele défunt laisse. Et s’il n’yen a qu’une, à elle alors la moitié.Quant aux père et mère du défunt,à chacun d’eux le sixième de ce qu’il laisse,s’il a un enfant. S’il n’a pas d’enfant et que sespère et mère héritent de lui, à sa mèrealors le tiers. Mais s’il a des frères,à la mère alors le sixième, après exécution du testament qu’il aurait fait ou paiement d’unedette. De vosascendants ou descendants, vousne savez pas qui est plus prèsde vous en utilité. Ceci est un ordreobligatoire de la part d’Allah,car Allah est, certes, Omniscient et Sage (Coran,4:11).

Troisièmement, si les héritiers se mettent d’accord sur unemanière de se partager la succession, il n’ y a aucun inconvénient à le faire.Il s’agit alors de ce qu’on appelle un partage par consentement. S’ils ne sontpas d’accord, qu’ils s’enremettent auxtribunaux religieux.

La Commission Permanente a été interrogée sur larépartition des maisons et des biens meubles hérités comme les véhicules etconsort en cas de consentement ou de désaccord entre les héritiers et larépartition d’un magasin donné en location (c’est-à -dire que le défunt était un locataire) si nous disons qu’un contrat de locations’hérite et si on sait que les héritiers ne peuvent pas tirer profit de cesaffaires en en faisant une propriété commune.. Voicileur réponse: on les répartit selon les règles de répartition édictées par laloi religieuse avec le concours d’experts en évaluation. S’ils sont adultes etse mettent d’accord sur une manière de partager l’héritage, il n’ y a aucuninconvénient à l’accepter. S’ils ne sont pas d’accord, qu’il s’en remettent auxtribunaux religieux.» Extrait des fatwas de la Commission Permanente (16/459).

On lit dans l’encyclopédie juridique (33/215): Il sepeut que des associés veuillenttousse partager un bien communou qu’une partie veuille le partage et que l’autre partie y consente sur labase d’une règleet des modalités departage. Dans ce cas, ils n’ont pas besoin de recourir à la justice. Cettesorte de partage est appelé partage par consentement. Il se peut qu’un associéou plus veulent le partage et que les autres s’y refusent. Dans ce cas, le cadidécide le partage selon les règles édictées par la loi religieuse.Cetterépartition s’applique d’office. Le partage par consentement est celui qui sefonde sur le consentement des associés.Celui àappliquer d’office est le partage décidé par la justice à cause de l’absenced’un consentement de tous les associés.

Compte tenu de ce qui précède, si vous êtes d’accord surune manière de partager, Allah soit loué. L’objet de votre consentement estretenu, quelle qu’en soit la forme. Si vous n’êtes pas d’accord, le tribunalreligieux tranche votre différend. A défaut d’un tel tribunal ou si vousrefusez de vous y référer, la maison doit être évaluée telle qu’elle est en cemoment y compris les étages ajoutés et les décorations. Ensuite, on restitue àchaque héritier le montant de sa contribution aux travaux de construction et dedécoration. On ne calcule pas (pour un héritier) la valeur totale del’appartement qu’il occupe, même s’il l’avait construit indépendamment puisquela valeur de l’appartementinclut unepartie de la valeur du terrain qui abrite l’immeuble. On ne calcule pas sesdépenses telles quelles puisque la valeur de la partie qu’on a construite oudécorée peut baisser à la suite de l’utilisation. On avait effectué lesdépenses à son propre profit. Une fois tous les calculs faits, on répartit lereliquat de la valeur de la maison à tous les héritiers selon leurs partsrespectives.

Dans le cas présent, soit on vend la maison et remet àchaque héritier sa part de l’héritage et les frais de sa contribution à laconstruction ou aux décorations , soit chacun reste dans l’appartement qu’il s’est construit, quitte à restitueraux autres héritiers ce qu’il doitleur restituer ou en faire une dette à leurpayer, si les ayants droit acceptent cette solution. Se référerà la réponse donnée à la question n° 131901.

AllahTrès haut le sait mieux.