Mon père est mort depuis un an et demi laissant derrière lui une famille composée de ma mère, de deux fils et de deux filles qui sont tous mariés. Mon père (puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a laissé un héritage sous la forme de maisons et de terres cultivées qui produisent. Ma question porte sur la modalité de répartition de ce legs. Doit-il être soumis au prélèvement de la zakat? Comment? Et Qui doit s'en occuper?
Louanges à Allah
Dès la mort d'une personne, son héritage se transfert à ses héritiers. Dès lors la responsabilité financière passe du propriétaire originel(le père) aux nouveaux propriétaires (les héritiers). Après avoir été groupé, les biens doivent être répartis entre les héritiers selon leurs parts respectives: la mère reçoit le huitième de l'héritage et le reliquat est réparti entre le reste des héritiers, le mâle recevant le double de la part de la femelle. Chaque héritier ajoute sa part de l'héritage à ses autres biens s'il en possède. Aussi chacun aura sa part distincte de celles des autres. L'année considérée dans le prélèvement de la zakat sur l'héritage commence dès la mort de celui dont on hérite les biens et le transfert de ceux-ci aux héritiers. Si au moment de la mort de celui dont on hérité, l'année à considérer pour les biens qu'on possède n'est pas terminé, les biens reçus en héritage ne seraient pas concernés car il faudrait que les héritiers comptent une nouvelle année.
Les ulémas de la Commission Permanente ont été interrogés en ces termes: quand l'héritier doit il s'acquitter de la zakat? Doit il le faire dès la réception de l'héritage ou à la fin de l'année? En serait il de même pour une donation monétaire ou foncière?
Voici leur réponse: la zakat est à prélevée sur l'héritage un an après le décès de la personne à hériter car la propriété de l'héritage passe du défunt aux héritiers à partir de la date du décès, si la part de l'héritier atteint le minimum imposable en termes de monnaie, de bijoux, d'or et d'argent. Extrait des fatwa de la Commission Permanente (9/305).
Si l'héritage comprend des terres de culture, les héritiers doivent appliquer la zakat prélevée sur les produits agricoles dès le moissonnage car il n'est pas permis d'attendre l'écoulement d'une année ou d'une autre période , compte tenu de la parole du Très haut: prélevez en ce qui est de droit dès le moissonnage. (Coran,6:141). Pour en savoir davantage, voir la réponse donnée à la question n° 99843 et la question n° 3593.
Deuxièmement, les revenus de la terre de culture qui produit sont assimilables à l'héritage originel. On les répartit aux héritiers chacun selon sa part, tout en donnant au mâle le double de la part de la femelle. Mais il faut prélever la zakat de la récolte globale avant de la répartir.
S'agissant des maisons , si elles sont destinées à être habitées, on ne les soumet pas au prélèvement de la zakat. Si elles sont à louer , la zakat ne frappe pas les maisons elles-mêmes, mais le revenu de la location. On l'ajoute aux autres biens et en prélève la zakat si le tout atteint le minimum imposable et reste immobilisé pendant un an. Voir la réponse donnée à la question n° 159321.
Troisièmement, si vous n'avez pas acquitté la zakat dans le passé depuis le décès de votre père, vous devez le fairecomme il est déjà expliqué car vous avez à prélever la zakat pour une année. A la fin de l'année suivante dontla moitié s'est écoulée, vous aurez à acquitter la zakat la concernant.
Allah le sait mieux.
