Je travaille depuis dix ans comme ingénieur dans une société qui s’occupe de produits pétroliers. Ma fonction principale est d’assurer la maintenance des équipements et d’apporter un appui technique. D’autres taches supplémentaires m’ont été confiées durant les dix années. Ma société me traite comme n’importe qui puisque je ne réclame pas une augmentation de salaire comme le font les autres. J’attend que la société m’évalue car cela ne s’est fait que une fois ou deux. Je commence à réaliser des découvertes au profit de ma société et on m’a promis plusieurs fois une récompense en vain. Pire, on m’a même reproché d’avoir réclamé une récompense. J’ai fait de nombreuses inventions et de très importantes améliorations de produits. Tout ce que j’obtient en retour ne dépasse pas un soutien moral. J’ai fini par réaliser une invention que je n’ai pas donnée à ma société mais à une société intermédiaire qui l’a transmise à ma société en contrepartie d’une commission que nous avons fixée ladite société intermédiaire et moi-même et qu’elle perçoit après la vente du produit à ma propre société. Mon invention existe en Amérique mais son coût est au moins 50% plus élevé que celui de mon produit. Ma société a tiré un grand profit de mon produit..Ma question est de savoir si ce que j’ai fait est licite ou illicite?
Il a inventé un produit et l’a vendu à un intermédiaire pour qu’il le revende à sa propre société à l’insu de celle-ci.
Question: 125337
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Louanges à Allah
Premièrement, les droits d’auteur et brevets d’inventionet d’autres droits pareils sont réservés à leur propriétaire. Il peut s’enfaire compenser suivant la coutume selon laquelle ces droits ont une valeurfinancière sur le marché.
L’Académie Islamique deJurisprudence a pris une résolution dans ce domaine. En voici le texte:« Le Conseil de l’Académie Islamique de Jurisprudence réuni dans le cadrede sa cinquième session tenue au Kuwaitdu 1erau6 Djoumada al-Oula de l’an1409 correspondant à la période du 1erau 15 décembre 1988, après avoir examiné les recherches présentées par sesmembres et par des experts en droits moraux et après avoir écouté lesdiscussions qu’elles ont suscitées, a pris la résolutions suivante:
Premièrement, le nom commercial, l’adresse commerciale,la marque déposée etla création oul’invention font l’objet dedroits réservés à leurs propriétaires.L’usage moderne confère à ces droits une valeur financière reconnue car lesgens les traitent comme tels. Ces droits sont reconnus légalement. Dès lors, iln’est permis à personne de les transgresser.«» Extraitde la revue de l’Académie Islamique de Jurisprudence, tome 3 p.2276.
Deuxièmement, si vous avez réalisé la dite invention sansutiliser les moyens de la société et sans utiliser le temps de travail qui luiest dû comme si, par exemple, vous l’avez réalisé en dehors de vos heuresofficielles de travail ou pendant un temps durant lequel vous n’êtes pas chargéd’une tache, il n’ y a aucun inconvénient à le vendre à votre société ou à unesociété intermédiaire devant le vendre à votre société.
Si en revanche, vous avez réalisé votre produit audétriment de votre travail ou si vous avez utilisé des équipements, produits oulaboratoire de la société pour y parvenir, vous avez alors commis unenégligence dans votre activité professionnelle en utilisant le temps et lesmoyens de votre société à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont misà votre disposition. Vous devez compenser la société pour son droit que vousavez usurpé.
Il faudrait en parler franchement avec ses responsableset vous mettre d’accord avec eux sur un moyen leur permettant de recevoir devotre part l’équivalent de votre effortet de votre invention. Si vous craignez que votre aveu n’entraîne undégât ou si vous croyez fortement que la société ne ferait aucune concession,faites en sorte à leur restituer leur droit par quelque moyen que ce soit aprèsavoir fait l’évaluation du préjudice subi par la société grâce à l’assistanced’expert.
Il n’est pas permis de détourner un droit de la société-si détournement il y a – sous prétexte qu’elle n’a pas voulu augmenter votresalaire ou reconnaître vos effort. En effet, on nerépare pas une injustice par une autre injustice. Il convient que vousefforciez à améliorer votre position dans la société par des moyens légaux , notamment la revendication..
Allah le sait mieux.
Source:
Islam Q&A
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